Droits humains

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Jeudi 8 février 2007

MENACE SUR L'ACCES AUX MEDICAMENTS DES PAYS PAUVRES

" Ce que veut Norvatis, c’est anéantir un dispositif réglementaire qui protège encore l’accès aux traitements des plus fragiles. On ne peut l’accepter. "

Jean-Hervé Bradol,
président de MSF

Comptant parmi les plus gros producteurs de médicaments génériques du monde, l'Inde est la principale " pharmacie " des pays pauvres. Ceux-ci, exclus de fait du marché des médicaments de marque, trop chers pour eux, se tournent vers l'Inde d'où ils importent des médicaments génériques à prix abordables. A titre d'exemple, plus de la moitié des médicaments utilisés dans les pays en développement pour le traitement du sida sont produits en Inde. Ces médicaments sont aussi utilisés pour 80% des 80.000 patients atteints du sida soignés dans les programmes de Médecins Sans Frontières.

Ce que Novartis attaque, c'est la loi indienne sur les brevets adoptée début 2005, conformément au règlement de l'Organisation mondiale du commerce. Cette loi permet de fabriquer des génériques des médicaments récemment développés et commercialisés dans les pays riches.

Une victoire du laboratoire pharmaceutique serait catastrophique en termes de santé publique et créerait une situation d'apartheid sanitaire . Les malades des pays pauvres seraient tout simplement privés de traitements vitaux.

Il est impensable que les intérêts privés d'une entreprise priment sur la vie de millions de personnes. En 2001, une coalition de 39 laboratoires avaient tenté d'empêcher l'accès aux génériques en Afrique du Sud. Grâce à une mobilisation massive de l'opinion publique internationale, cette tentative avait échoué. En 2007, la mobilisation de tous et de chacun, doit convaincre Novartis d'abandonner son procès.

Pour la pétition, c'est là :

http://www.msf.fr/site/themes.nsf/pages/petitionNovartis

Par Kochab
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Vendredi 16 février 2007

CHINE - DISNEY : DU REVE AU CAUCHEMAR

Jouets, livres, vêtements, films, émissions de télé et parcs d’attractions, voilà avec quoi Disney a fait rêver des générations d’enfants depuis sa création en 1923. Avec près de 32 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2005, cette multinationale est aujourd’hui l’un des plus grands groupes de divertissement du monde. Mais à en croire les conditions dans lesquelles travaillent les ouvriers chinois qui fabriquent ses produits, le "monde merveilleux " de Disney a viré au cauchemar... Dans un rapport qu’elle vient de publier, la SACOM [ 1], une association d’étudiants et d’universitaires de Hong Kong qui se bat pour la défense des droits des travailleurs, révèle l’envers du décor chez plusieurs sous-traitants de Disney en Chine et dénonce la passivité de la compagnie face à la violation systématique des droits des travailleurs.

Une première enquête menée par la SACOM durant l’été 2005 auprès de quatre usines sous-traitantes de Disney situées dans des zones industrielles de la province du Guangdong [ 2], avait révélé de multiples violations des droits des travailleurs. Durant l’été 2006, une nouvelle investigation a été réalisée auprès de trois autres fournisseurs de Disney [ 3] et la SACOM a ainsi pu constater, avec dépit, que les problèmes dénoncés dans son premier rapport sont très loin d’être résolus.

Graves violations des droits des travailleurs

Les rapports de la SACOM font état des salaires de misère des ouvriers dans ces usines. Nettement inférieurs au minimum légal [ 4] , ceux-ci varient en outre considérablement en fonction des mois. En morte-saison, lorsque les commandes se raréfient, faute de travail, les ouvriers sont contraints de prendre des jours de congé sans solde comme en témoignent des employés de la fabrique de jouets de Kam Long, obligés de prendre jusqu’à 16 jours de congé en un mois. Pendant ces périodes creuses, les salaires diminuent quasiment de moitié. Même pendant la saison pleine, quand les commandes affluent, les salaires restent trop bas pour assurer un niveau de vie convenable. Pourtant, les ouvriers travaillent alors entre 11 et 16 heures par jour et certains confient même avoir été contraints de travailler jusqu’à 30 heures d’affilée pour honorer les délais d’une commande. Mais les nombreuses heures supplémentaires imposées aux travailleurs ne sont pas rémunérées au taux légal [ 5], ni même parfois comptabilisées. Pendant ces périodes, les ouvriers travaillent six ou sept jours par semaine et ne sont pas autorisés à prendre un jour de repos, même en cas de maladie. S’ils refusent ces conditions, les ouvriers s’exposent à des retenues arbitraires sur leurs salaires, voire au licenciement. Afin de dissuader ceux qui voudraient quitter ou dénoncer l’entreprise, un à deux mois de salaire sont retenus par la direction en dépôt et les contrats de travail ne leur sont pas communiqués.

Doigts écrasés ou amputés, membres mutilés, de nombreux ouvriers sont aussi victimes de l’utilisation de machines non sécurisées à des rythmes effrénés. La manipulation de produits chimiques dangereux sans protection adéquate, le défaut d’information sur les différentes mesures de sécurité liées à la manipulation de ce type d’appareils et de produits, ainsi que la chaleur insoutenable qui règne parfois dans les ateliers, sans compter l’alimentation peu équilibrée servie aux travailleurs, sont autant de facteurs de dégradation des conditions d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail. Dans ces usines, les accidents du travail sont quasiment quotidiens et les travailleurs blessés ou malades ne peuvent généralement, faute de moyens, accéder aux soins, car la direction ne finance que très rarement l’assurance sociale comme le prévoit pourtant la loi.

L’inefficacité du Code de conduite et des audits de Disney

Les conditions de travail observées chez les sous-traitants de Disney sont contraires à la fois à la législation chinoise et au propre Code de conduite de Disney, dans lequel l’entreprise s’engage à adopter "une conduite responsable et éthique" et à "respecter les droits de tous les individus [ 6] .
Disney a beau se targuer d’avoir réalisé des dizaines de milliers d’audits, supposés permettre l’application effective des dispositions de son Code, les enquêtes révèlent que ces audits sont inefficaces. Dans la pratique, la direction des usines auditées est informée à l’avance de l’arrivée des inspecteurs et a donc le temps de fabriquer de faux contrats de travail et de fausses fiches de paye avant l’arrivée des inspecteurs. L’un des ouvriers de la manufacture de Qi Sheng témoigne de "formations" organisées pour permettre aux travailleurs de mémoriser des réponses toutes faites aux questions des inspecteurs. Les travailleurs sont incités, par le biais de primes et de menaces de licenciement, à donner ces " bonnes réponses ". Le jour de l’audit, certains sont congédiés pour la journée, d’autres sont affectés à une autre usine, et seul un petit nombre d’ouvriers, pré-selectionnés, restent sur leur lieu de travail.

A l’heure où nous nous apprêtons à fêter Noël, le Réseau-Solidarité fait appel à vous pour soutenir l’appel de la SACOM et exiger de Disney que les cadeaux de nos enfants ne soient plus fabriqués dans la douleur, avec " la sueur, le sang et les larmes des travailleurs chinois " [ 7] .

POUR EN SAVOIR PLUS

La campagne internationale contre Disney Menée par la SACOM , cette campagne rassemble plusieurs organisations de défense des droits des travailleurs, notamment : United Students against Sweatshops (USAS ), Writers Guild of America (WGA), National Labour Committee (NLC), Sweatshop Watch ,Clean Clothes Campaign Austria et Peuples Solidaires . Dans le cadre de cette campagne, la SACOM a publié deux rapports disponibles sur son site Internet (en anglais) : http://www.sacom.hk. Peuples Solidaires publiera bientôt la version française du dernier rapport.Un documentaire de 11 minutes décrivant la situation des travailleurs dans l’usine de Hung Hing à Shenzhen est également téléchargeable sur le site de la SACOM .

Disney élue entreprise la plus socialement irresponsable

En 2006, la Déclaration de Berne et Pro Natura , deux organisations suisses, ont décerné un “Public Eye Award” à Disney , en raison de son comportement d’entreprise particulièrement irresponsable.Nominé dans la catégorie “droits sociaux”, Disney a été élue en raison des violations graves des droits de l’Homme desquelles elle s’est rendue coupable. Pour plus d’informations sur les “Public Eye Awards”, voir le site de la Déclaration de Berne sur : http://www.evb.ch/fr/f25000188.html

Source, notes et liens : peuples-solidaires.org

Par Kochab
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Samedi 24 février 2007

CANDIDATURES SELECTIONNEES POUR LE PRIX MARTIN ENNALS 2007

Le jury du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains a annoncé les candidatures retenues pour le prix de 2007. Créé en 1993, le prix Martin Ennals récompense chaque année une personne ou une organisation qui a fait preuve d'un courage exceptionnel dans la lutte contre les violations des droits humains.

Depuis 2005, le jury publie la liste des principaux nominés, qui ont tous un besoin urgent de protection.

Cette année, les candidats sélectionnés sont les suivants :

Pierre Claver Mbonimpa – Burundi
Pierre Claver Mbonimpa a créé sa propre organisation de défense des droits humains (APRODH) pour améliorer le sort des 9 000 détenus qui attendent d'être jugés depuis des années dans les prisons surpeuplées du pays. Il intervient souvent à la radio où il évoque les violations des droits des Burundais. Il a été menacé par le gouvernement, et dans la capitale des rumeurs font régulièrement état de son arrestation ou de sa mort.

Comité Permanente por la defensa de los Derechos Humanos (CPDH, Comité permanent pour la défense des droits humains) - Colombie
Le CPDH a été créé en 1979 pour défendre, protéger et promouvoir les droits humains. Sa tâche, qui consiste en particulier à dénoncer les atteintes aux droits humains, est rendue particulièrement difficile par le fait que ces violences sont commises dans toutes les régions affectées par le conflit armé interne. Depuis la création du CPDH, 64 de ses membres ont été tués, dont plusieurs de ses présidents. Ses bureaux font fréquemment l'objet de perquisitions.

Ethiopian Human Rights Council (EHRCO, Conseil éthiopien des droits humains)
Créé en 1991, l'EHRCO a pour objectif de militer en faveur de la démocratie, promouvoir la primauté du droit et dénoncer les violations des droits humains commises en Éthiopie. Plusieurs de ses membres ont été arrêtés et harcelés par les forces de sécurité gouvernementales en raison des activités menées par le Conseil, tandis que d'autres ont dû quitter le pays ou renoncer à leur action en faveur des droits humains. Un personnel réduit poursuit courageusement ces activités.

Lydia Cacho Ribeiro - Mexique
Journaliste et présidente du Centre d'aide aux femmes CIAM à Cancún, Lydia Cacho Ribeiro lutte contre l'impunité dont bénéficient les agents de l'État et les simples citoyens qui violent les droits des femmes et des enfants. En raison de ses activités, Lydia Cacho Ribeiro a été incarcérée et menacée de viol et de mort. Elle ne peut plus se déplacer sans garde du corps.

Rajan Hoole et Kopalasingham Sritharan (Sri Lanka)
Cofondateurs de l'antenne de Jaffna de Professeurs d'université pour les droits humains (UTHR(J)), Rajan Hoole et Kopalasingham Sritharan s'occupent des atteintes aux droits humains commises tant par le gouvernement que par les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE). Se mettant en danger personnellement, ils font état des répercussions du conflit armé sur les enfants, les femmes, les membres des minorités et les personnes déplacées. Souvent seuls à signaler les violences imputables aux deux parties, ils ont été menacés de mort par les LTTE ; un autre cofondateur, Rajani Thiranagama, a été assassiné. Rajan Hoole et Kopalasingham Sritharan ont dû se réfugier dans la clandestinité.

Les nominés ont été choisis avec soin par les dix organisations de défense des droits humains qui constituent le jury. Celui-ci fera connaître le lauréat du prix Martin Ennals le 4 mai ; il y aura une cérémonie de remise de prix à Genève (au Bâtiment des Forces motrices) le 2 octobre.

Complément d'information

Le jury qui décerne le prix Martin Ennals est composé des organisations suivantes : Amnesty International ; Human Rights Watch ; Human Rights First ; la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) ; l'Organisation mondiale contre la Torture ; la Commission internationale de juristes (CIJ) ; Diakonie Allemagne ; le Service international pour les droits de l'homme (SIDH) ; International Alert et le Système d'information et de documentation sur les droits humains (HURIDOCS).

Les anciens lauréats étaient : Akbar Ganji, Iran, et Arnold Tsunga, Zimbabwe (2006) ; Aktham Naisse, Syrie (2005) ; Lida Youssoupova, Russie (2004) ; Alirio Uribe Muñoz, Colombie (2003) ; Jacqueline Moudeina, Tchad (2002) ; les Brigades de paix internationales (2001) ; Immaculée Birhaheka, RDC (2000) ; Natasa Kandic, Yougoslavie (1999) ; Eyad El Sarraj, Palestine (1998) ; Samuel Ruiz García, Mexique (1997) ; Clement Nwankwo, Nigéria (1996) ; Asma Jahangir, Pakistan (1995) ; Harry Wu, Chine (1994).

Martin Ennals (1927-1991) était une personnalité du mouvement de défense des droits humains. Il a été le premier secrétaire général d'Amnesty International et a joué un rôle important dans de nombreuses autres organisations de défense des droits humains. Il avait à cœur que les organisations non gouvernementales soient solidaires et coopèrent les unes avec les autres.

Pour plus d'informations, consultez le site officiel du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains : http://www.martinennalsaward.org/

source : Amnesty International

Par Kochab
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Mercredi 28 février 2007

ESTONIE. LA POLICE DE LA LANGUE OBTIENT DES POUVOIRS DE HARCELEMENT ACCRUS

Entrée dans la Communauté Européenne en 2004, l’Estonie mène une politique d’apartheid contre sa minorité russophone. Faute d’une médiatisation suffisante dénonçant ce comportement incompatible avec les valeurs européennes, le gouvernement de Tallin ne prend plus de gants pour priver de travail les personnes ne pratiquant pas assez couramment l’estonien. À l’abri du bouclier protecteur de l’OTAN, l’Etat estonien ne craint plus les coups de griffe du voisin russe. Pour les russes d’Estonie, l’occidentalisation du régime provoque la perte de sa citoyenneté.

L'Estonie doit restreindre les pouvoirs discriminatoires de l'organe chargé de veiller à la bonne connaissance de la langue nationale, a déclaré Amnesty International. Dans une lettre adressée à Andrus Ansip, Premier ministre d'Estonie, Irene Khan, secrétaire générale de l'organisation, qualifie l'action de l'Inspectorat de la langue de "répressif et punitif par nature" et "contre-productif dans son objectif de promouvoir l'intégration sociale et la cohésion sociale."

L'Inspectorat, créé en 1998, dépend du ministère de l'Éducation. Il veille à la bonne connaissance de l'estonien des employés du secteur public et privé, délivre des diplômes et détermine le niveau de connaissance minimum de la langue nationale requis par la loi. À cette fin, l'Inspectorat mène des opérations de contrôle, annoncées à l'avance ou non, y compris sur les lieux de travail.

La lettre d'Irene Khan est une réaction aux amendements apportés à la Loi sur la langue début février 2007 et qui seront applicables à partir du 1er mars de cette année ; ces amendements accordent à l'Inspectorat de la langue un pouvoir accru pour recommander le renvoi d'employés ne maîtrisant pas suffisamment bien l'estonien, obliger des personnes ayant déjà un certificat de langue à repasser un examen et annuler les certificats des candidats qui échoueraient lors de leur deuxième examen.

"Ces amendements signifient que les personnes membres de minorités ethniques se retrouveront en position encore plus vulnérable sur le marché de l'emploi" , écrit Irene Khan dans sa lettre.

L'Estonie compte dans sa population une minorité linguistique relativement importante, majoritairement russophone, qui constitue près d'un tiers de la population. Les exigences particulièrement sévères de l'Estonie en matière de connaissance de la langue nationale pour obtenir un emploi ont attiré les critiques des Nations unies et du Conseil de l'Europe, ainsi que des représentants de la société civile ; les minorités linguistiques se trouvent en effet désavantagées sur le marché du travail et touchées par le chômage de manière disproportionnée.

Amnesty International a, à plusieurs reprises, attiré l'attention des autorités estoniennes sur le fait que de nombreuses personnes appartenant à des minorités linguistiques avaient peur et se sentaient harcelées par l'Inspectorat de la langue et que la nature répressive et punitive de l'Inspectorat de la langue empêche la réalisation des droits humains pour tous en Estonie.

Une résidente de Tallinn a récemment fait parvenir à Amnesty international le courrier électronique suivant :
"Je travaillais avant comme chauffeur de taxi mais j'ai perdu mon emploi à cause de l'Inspectorat de la langue. Ils vous convoquent à la commission des transports pour la moindre infraction au code de la route et là, les dames de l'Inspectorat de la langue vous attendent. Tout est planifié. Ils ne convoquent que ceux qui parlent russe. Ils peuvent vous licencier, non parce que vous travaillez mal, non parce que des passagers se sont plaints mais parce que vous ne parlez pas bien l'estonien. J'ai trois enfants, un prêt à rembourser et un mari alcoolique mais personne ne s'en soucie. Je dois payer pour prendre des cours de langue et ce n'est pas donné – deux à trois mois de salaire. Comment est-ce que je vais vivre ? Est-ce que ça, ce n'est pas de la discrimination ?"

Amnesty International demande instamment au gouvernement estonien de réexaminer les derniers amendements apportés à la Loi sur la langue et d'envisager une approche plus constructive de l'intégration linguistique, par exemple en proposant des cours d'estonien gratuits ou pris en charge pour tous, plutôt qu'en mettant en place des mesures répressives, punitives et en fin de compte, aliénantes, telles que celles employées par l'Inspectorat de la langue.

Source : Amnesty International

Par Kochab
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Mardi 6 mars 2007

CHINE. LE COUT HUMAIN DU "MIRACLE" ECONOMIQUE

Les millions de travailleurs migrants qui contribuent à la croissance économique en Chine sont traités comme des exclus dans les villes chinoises, selon un rapport récent d'Amnesty International. En dépit des réformes récentes, ils sont exclus du système de santé et du système scolaire, vivent dans des conditions éprouvantes dans des logements surpeuplés et sont régulièrement exploités de la pire manière par leurs employeurs.

"Ce qu'on appelle le "miracle" économique chinois existe au prix d'un coût humain terrible – les travailleurs ruraux qui migrent dans les villes sont victimes de la pire exploitation au travail , selon Catherine Baber, directrice adjointe pour l'Asie-Pacifique à Amnesty International. "Ils sont contraints de faire de nombreuses heures supplémentaires, n'ont souvent pas droit à des congés maladie et travaillent dans des conditions dangereuses pour des salaires de misère.

"En plus d'être exploitées par leurs employeurs, les familles de migrants se heurtent à des règlements discriminatoires mis en place par le gouvernement dans tous les domaines du quotidien.Ils n'ont pas droit à une allocation logement ni à l'assurance santé dont peuvent bénéficier les résidents urbains permanents et leurs enfants se retrouvent, de fait, exclus du système scolaire."

On estime qu'il y a entre 150 et 200 millions de travailleurs ruraux ayant migré vers les villes à la recherche d'un travail en Chine et leur nombre risque de croître dans les dix années à venir. Dans certaines villes, ils constituent la majorité de la population.

Les migrants internes sont tenus de se faire enregistrer comme résidents temporaires auprès des autorités locales dans le cadre du système d'enregistrement des ménages (hukou) . Ceux qui parviennent au bout de la procédure, souvent longue et laborieuse, se heurtent malgré tout souvent à la discrimination au niveau des logements, de l'éducation, de la santé et de l'emploi, en raison de leur statut temporaire. Les nombreux autres qui ne parviennent pas au bout de la procédure d'enregistrement restent sans statut légal, ce qui les rend vulnérables à diverses formes d'exploitation de la part des policiers, des propriétaires, des employés et des résidents locaux.

"Le gouvernement central a pris certaines mesures pour améliorer le sort des travailleurs migrants, mais la question la plus importante reste sans réponse – le système du hukou continue d'établir une discrimination entre les personnes sur la base de leur origine sociale, estime Catherine Baber. Le gouvernement doit réformer le système du hukou et pousser les autorités locales à appliquer les lois existantes qui visent à assurer à tous l'accès aux soins, à des conditions de travail équitables et à l'enseignement primaire gratuit."

Les patrons ont recours à toute une série de tactiques pour empêcher leurs employés de quitter leur emploi. Les migrants internes ont souvent des arriérés de salaires, ce qui signifie que ceux qui partent perdent au moins deux ou trois mois de salaire. Les employeurs retiennent souvent à dessein les salaires avant le Nouvel An lunaire pour être sûrs que leurs ouvriers reviendront après les fêtes – rendant ainsi impossible l'achat de billets de train à des millions de migrants au moment des fêtes. Les patrons forcent souvent de manière illégale les ouvriers à laisser un dépôt de garantie, dans le but de les empêcher de changer d'emploi. Du fait du statut incertain que leur confère le système des certificats de résidence (hukou) , les migrants internes ne portent généralement pas plainte.

Ce type de tactiques permet aux patrons de pallier à la pénurie grandissante de main d'œuvre sans avoir à augmenter les salaires. Ceci explique en partie pourquoi les salaires n'ont pas augmenté de façon significative en réponse à la pénurie de main d'œuvre, comme on pourrait s'y attendre dans des conditions normales de marché.

Madame Zhang, migrante de vingt et un ans, travaillait dans une usine textile de la banlieue de Pékin. Les ouvrières n'avaient pas été payées depuis trois mois, aussi avaient-elles décidé de partir. Enfermées dans l'usine, elles n'étaient autorisées à la quitter que sur présentation d'un billet de sortie. Finalement, l'une d'entre elles réussit à s'emparer de la clé de la grille d'entrée et elles firent une sortie en masse, forçant le garde à l'entrée à les laisser passer. Madame Zhang se souvient : "A ce moment-là, nous étions vraiment contentes de nous... En fait, certaines parmi nous ont perdu quatre mois de salaire."

Des millions d'enfants de travailleurs migrants sont aussi touchés et luttent pour avoir le droit d'aller à l'école. Dans de nombreux endroits, ils sont effectivement exclus du système scolaire ; en l'absence de hukou , les parents doivent s'acquitter de frais d'inscription demandés uniquement aux migrants ou payer des frais d'inscription très élevés.

"La Chine s'est engagée à faire bénéficier tous ses citoyens d'un enseignement primaire gratuit, mais en dépit des efforts du gouvernement central, les écoles d'État continuent d'imposer des frais de scolarité qui rendent l'éducation primaire inabordable, particulièrement pour les enfants de migrants, a déclaré Catherine Baber. Ces millions d'enfants sont l'avenir de la Chine : le gouvernement doit leur donner l'accès à l'éducation."

Le rapport sur la Chine CHINA Internal migrants : discrimination and abuse – The human cost of an economic "miracle" sera disponible à partir du 1er mars 00h01 TU sur le site : http://web.amnesty.org/library/index/engasa170082007

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566
Amnesty International, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW. web : http://www.amnesty.org

Source : Amnesty International

Par Kochab
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